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Newsletter du 20/01/2025

Flashs
Brèves
Les annonces RH de la déclaration de politique générale de François Bayrou
François Bayrou déclare qu'il est urgent d'adopter sans tarder les deux budgets de la Sécurité sociale et de l'État avec pour objectif, inchangé, un retour ...
Les nouveaux tribunaux des activités économiques : pour qui et dans quel cas ?
Les tribunaux des activités économiques (TAE) sont une nouvelle initiative expérimentale en France, mise en place à partir du 1er janvier 2025 et pour une ...
Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn
- La société KASPR a mis à la disposition de ses clients, via une extension payante du navigateur Chrome, les coordonnées d'environ 160 millions de contacts. ...
Questions
Articles

Salariés

Encourager la pratique du « vélotaf » : un pari gagnant des deux côtés
Grèves des transports récurrentes, prix du carburant en hausse, poussent aujourd'hui beaucoup de salariés à utiliser le vélo pour se rendre au travail. Savez-vous que vous avez aussi à y gagner ?
Entretiens d'évaluation : un vrai outil de gestion du personnel
Mettre en place des entretiens d'évaluation peut vous permettre de mieux organiser le travail de vos salariés. Alors n'hésitez pas !

Droits du dirigeant

Président de SAS : tout savoir sur les règles de révocation
La SAS se distingue par sa grande liberté de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités et motifs de révocation du président. Mais cette liberté est-elle sans limites ? On vous explique tout !

Impôts

Une réclamation sous forme d'envoi tardif d'une liasse fiscale rectificative
Sachez-le, une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration peut être assimilée à une réclamation.
Évaluation des stocks : le sort des ristournes de fournisseurs
Des juges précisent la notion de ristournes obtenues de fournisseurs pouvant venir (ou non) minorer le prix d'achat des marchandises stockées.

Actu en bref

Un CDD non paraphé sur toutes ses pages est-il valable ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et signé des deux parties. S'il manque une signature, cela peut entraîner la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié un peu ...
Rappels de TVA majorés pour mauvaise foi du dirigeant
Une SCI voit remise en cause la déduction de la TVA relative à plusieurs factures émises par la société A. Le fisc assortit ses rappels de TVA d'une majoration de 40 % pour mauvaise foi, considérant que le gérant de la SCI, ...
Du nouveau pour l'activité d'influenceur
L'activité d'influence commerciale consiste à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits, des services ou des causes. Le consommateur protégé. Pour lutter contre les dérives sur Internet ...